SPIESER C. PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA & ALS.

(CONTAMINATION DE L’EAU SOUTERRAINE PAR LE TCE À SHANNON, QUÉBEC)

PROCESSUS D’EXÉCUTION DU JUGEMENT DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC DANS LE DOSSIER NO. 200-09-007773-127 ET D’ADMINISTRATION DES RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES